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Demande de certificat de décès ou autorisation du rapatriement d'une dépouille

Pièces requises

  • Un certificat des Pompes Funèbres qui atteste que la dépouille a été embaumé selon les conditions sanitaires mis en place par le Gouvernement Canadien et que la dépouille ne pose aucune menace sanitaire pour son environnement
  • Une copie de la carte consulaire
  • Une copie du dossier médical de l’hôpital qui atteste le décès de la personne et sa cause
  • Une copie de l’acte de naissance originale de la personne décédée ou une copie légalisée
  • Une réservation de vol ou copie d’itinéraire de vol confirmant l’intention de rapatrier la dépouille en République du Congo
  • Une lettre manuscrite et dactylographiée signée par le représentant de la famille au Canada, adressée à Madame la Chargée d'Affaires a.i, demandant l’établissement d’un certificat de décès ou d’une autorisation du rapatriement de la dépouille
  • Une copie lisible de la Licence des Pompes Funèbres responsable de la dépouille
  • Une pièce d’identité officielle du représentant de la famille du défunt
  • Une lettre officielle des Pompes Funèbres confirmant leur responsabilité dans le cadre des démarches administratives pour le rapatriement de la dépouille
  • Une preuve de citoyenneté congolaise telle que le passeport congolais, la carte nationale d’identité congolaise ou un certificat de citoyenneté congolaise du défunt
Je reconnais avoir lu les conditions requises pour faire la demande